Prises de position
Das OcCC verfolgt aufmerksam die Entwicklungen der Klimaforschung und der nationalen und internationalen Klimapolitik. Bei Bedarf erarbeitet es dazu Sellungnahmen und gibt Empfehlungen ab.
Recommandations 2015 de l’OcCC à l’intention du DETEC
Conformément à son mandat, prolongé en 2013 par le DETEC, l’Organe consultatif de la Confédération sur les changements climatiques (OcCC) a pour mission de formuler, dans l’optique de la science, des recommandations stratégiques au sujet du changement climatique et de la politique climatique suisse.
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Recommandations de l’OcCC au sujet de la politique climatique suisse après 2020 et des négociations 2009 de Copenhague sur le climat (2009)
De nouveaux résultats scientifiques montrent que le rejet de CO2 se poursuit sans fléchir et que les effets du réchauffement sont plus graves que supposés jusqu’ici. L’OcCC rend attentif au fait que pour cette raison des efforts mondiaux de réduction des émissions plus importants que supposé jusqu’ici sont nécessaires pour minimiser des impacts extrêmement négatifs. La Suisse doit s’investir au niveau mondial en faveur d’objectifs contraignants, mais apporter aussi sa propre contribution : à Copenhague, elle doit s’engager pour un objectif de réduction des Etats industrialisés de 30% jusqu’en 2020 ; quant à l’objectif de réduction national jusqu’en 2050, il doit être porté à -80%. En outre, les expériences faites ces dernières années en Suisse en matière de mise en oeuvre des mesures de protection du climat font apparaître un besoin de coordination pour tirer un avantage maximal des différentes mesures. ...>
OcCC Organe consultatif sur les changements climatiques
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OcCC-Stellungnahme zum Gesetzesentwurf betreffend der Kompensationspflicht von Gaskombikraftwerken (2008)
(texte disponible uniquement en allemand)
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Für das OcCC ist es zentral, dass die globalen Temperaturen langfristig im Bereich von plus 2 bis 2.5°C stabilisiert werden. Somit sind global drastische Emissionsreduktionen unumgänglich. Zu bedenken ist, dass mit dem Betrieb eines Gaskombikraftwerkes im besten Fall (bei 100%-Kompensation) keine zusätzlichen Emissionen verursacht werden. Eine Emissionsreduktion wird in der Schweiz damit nicht erzielt. Für das OcCC ist primär entscheidend, dass die durch ein Gaskombikraftwerk allfällig entstehenden CO2-Emissionen zu 100% kompensiert werden müssen, wobei sich die Anschlussfrage stellt, wie diese Kompensationen zu realisieren sind. Das OcCC bevorzugt eine Ausland- kompensationslösung, die den Technologietransfer im Kraftwerksbereich fördert, da in diesem Sektor international ein hoher Bedarf an umweltverträglichen Investitionen besteht. Nach der auch von der Schweiz ratifizierten Kyoto- Supplementarity Regel sind 50% Auslandanteil allerdings das Maximum. ...>
OcCC Organe consultatif sur les changements climatiques
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Prise de position de l'OcCC au sujet de l'élaboration de 'la politique climatique suisse post-2012' (2007)
Après que l'OcCC et ProClim aient fait paraître, au début de l'année, le rapport intitulé 'Les changements climatiques et la Suisse en 2050 ' et que, par ailleurs, le GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) ait publié son 4e Rapport sur l'état des connaissances en matière de changements climatiques, la question se pose de savoir comment les milieux politiques, l'Administration et la société doivent réagir en Suisse, au niveau national et international, pour atténuer les impacts à venir des changements climatiques.
L'OcCC a examiné à quoi devrait ressembler la politique climatique souhaitable. Ces recommandations sont en accord avec les connaissances scientifiques et, en termes généraux, avec la position de l'Union européenne (UE).
Ils ont été présenté aux médias le 24. Aout 2007 à Berne. ...>
OcCC Organe consultatif sur les changements climatiques
L'OcCC a examiné à quoi devrait ressembler la politique climatique souhaitable. Ces recommandations sont en accord avec les connaissances scientifiques et, en termes généraux, avec la position de l'Union européenne (UE).
Ils ont été présenté aux médias le 24. Aout 2007 à Berne. ...>
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Vernehmlassungsverfahren zu den Massnahmen zur Einhaltung der Reduktionsziele des CO2-Gesetzes (2005)
Stellungnahme von ProClim- und OcCC (texte disponible uniquement en allemand)
Stellungnahme von ProClim- und OcCC (texte disponible uniquement en allemand)
Der Bundesrat unterbreitete am 20. Oktober 2004 vier Vorschläge zur Einhaltung der Reduktionsziele des CO2-Gesetzes einer Vernehmlassung: Darunter befinden sich eine reine CO2-Lenkungsabgabe auf Brenn- und Treibstoffen und ein Klimarappen auf Treibstoffen ohne CO2-Abgabe bei den Brennstoffen.
OcCC und ProClim- haben die Vorschläge des Bundesrates sorgfältig geprüft und sich für klar für die Einführung der CO2-Abgabe auf Brenn- und Treibstoffe (Variante 1) ausgesprochen. Die Stellungnahme wurde am 20. Januar 2005 an einer Medienkonferenz vorgestellt und den zuständigen Behörden zugestellt. ...>
ProClim- Forum for Climate and Global Change
OcCC Beratendes Organ für Fragen der Klimaänderung
OcCC und ProClim- haben die Vorschläge des Bundesrates sorgfältig geprüft und sich für klar für die Einführung der CO2-Abgabe auf Brenn- und Treibstoffe (Variante 1) ausgesprochen. Die Stellungnahme wurde am 20. Januar 2005 an einer Medienkonferenz vorgestellt und den zuständigen Behörden zugestellt. ...>
ProClim- Forum for Climate and Global Change
OcCC Beratendes Organ für Fragen der Klimaänderung
Prise de position de l’OcCC sur le centime climatique (2004)
Comme alternative à la taxe sur le CO2, l'Union pétrolière a proposé de prélever 1 à 2 centimes par litre d'essence ou de carburant diesel (centime climatique). L'OcCC a examiné le centime climatique comme mesure librement consentie visant à satisfaire à la loi sur le CO2 pour les carburants et l'a comparé à la taxe sur le CO2, instrument prévu par la loi sur le CO2. Le centime climatique a l'avantage d'éviter un manque à gagner au niveau de l'impôt sur les huiles minérales, manque à gagner découlant d'une réduction de la consommation d'essence en raison de la taxe sur le CO2. Mais il implique en même temps de renoncer aux bénéfices secondaires des mesures de réduction de CO2 en Suisse. Le centime climatique n'a pratiquement aucun effet incitatif sur la consommation de carburants en Suisse et il n'a pas de perspective à long terme.
La prise de position de l'OcCC a été envoyée le 16 mars au Conseil fédéral et le 29 mars aux médias. ...>
OcCC Organe consultatif sur les changements climatiques
La prise de position de l'OcCC a été envoyée le 16 mars au Conseil fédéral et le 29 mars aux médias. ...>
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Prise de position de l'OcCC sur la diminution neutre sur le plan budgétaire des prix du Diesel et du gaz naturel, gaz liquide et biogaz (2002)
Le 6 mars 2002, le Conseil des Etats a adopté une motion qui prévoit une diminution neutre sur le plan budgétaire des prix du Diesel (25 ct.) et du gaz naturel, gaz liquide et biogaz (50 ct.), ceci afin de diminuer les émissions de CO2 dans les transports routiers. ProClim- et l'OcCC ont élaboré dans un workshop une prise de position à ce sujet. Elle rejette la diminution de prix du carburant Diesel. La prise de position de l'OcCC a été présentée le 19 août à la CEATE du Conseil national et le 22 août aux médias. ...>
OcCC Organe consultatif sur les changements climatiques
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Prise de position de l’OcCC sur les résultats de la COP7 à Marrakech (2002)
A la COP7, en automne 2001 à Marrakech, les pays s'étaient mis d'accord sur un ensemble de dispositions pour mettre en oeuvre le Protocole de Kyoto. Cet appareil rend possible la ratification du Protocole par les parties et constitue ainsi un premier pas important en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
L'OcCC a commenté les résultats de Marrakech dans une prise de position détaillée. Celle-ci salue le compromis politique obtenu à Marrakech et recommande à la Suisse de ratifier le Protocole de Kyoto le plus vite possible. ...>
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L'OcCC a commenté les résultats de Marrakech dans une prise de position détaillée. Celle-ci salue le compromis politique obtenu à Marrakech et recommande à la Suisse de ratifier le Protocole de Kyoto le plus vite possible. ...>
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Priorités de la recherche dans l'agriculture (2000)
Etant donné la part substantielle des émissions de gaz à effet de serre par l'agriculture, un groupe de travail de l'OcCC attribue une grande importance à la recherche dans le domaine climat-atmosphère-agriculture.C'est pourquoi le groupe de travail recommande d'encourager à l'avenir l'expertise scientifique actuelle dans le domaine 'atmosphère-climat-agriculture' en aménageant de façon optimale les conditions cadres et en assurant le soutien matériel et personnel nécessaire.
Forschungsbedarf und Forschungsschwerpunkte in der Landwirtschaft (seulement en allemand). ...>
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Forschungsbedarf und Forschungsschwerpunkte in der Landwirtschaft (seulement en allemand). ...>
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Changement climatique en Suisse: Etat des choses après la clôture du PNR 31 (1999)
Après le point final du programme national de recherche 'Changements climatiques et risques naturels' (PNR 31), l'OcCC souligne une fois de plus le besoin urgent d'agir à plusieurs niveaux pour atténuer le plus possible les effets négatifs des changements climatiques futurs.
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OcCC Organe consultatif sur les changements climatiques
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Perspectives de la recherche climatique suisse (1999)
Après la clôture du PNR 31 et après la terminaison du PP 'Environnement' (en 1999) il n'y aurait plus aucune recherche programmatique en Suisse sur le climat et les changements globaux. L'OcCC considère les mesures comme essentielles pour que la recherche suisse sur le changement climatique et global puisse continuer de prendre une part active à la recherche sur le développement durable et se maintenir au plus haut niveau international. ...>
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