Rapports de l'OcCC
Prise de position de l’OcCC sur le centime climatique
Comme alternative à la taxe sur le CO2, l'Union pétrolière a proposé de prélever 1 à 2 centimes par litre d'essence ou de carburant diesel (centime climatique). L'OcCC a examiné le centime climatique comme mesure librement consentie visant à satisfaire à la loi sur le CO2 pour les carburants et l'a comparé à la taxe sur le CO2, instrument prévu par la loi sur le CO2. Le centime climatique a l'avantage d'éviter un manque à gagner au niveau de l'impôt sur les huiles minérales, manque à gagner découlant d'une réduction de la consommation d'essence en raison de la taxe sur le CO2. Mais il implique en même temps de renoncer aux bénéfices secondaires des mesures de réduction de CO2 en Suisse. Le centime climatique n'a pratiquement aucun effet incitatif sur la consommation de carburants en Suisse et il n'a pas de perspective à long terme.
La prise de position de l'OcCC a été envoyée le 16 mars au Conseil fédéral et le 29 mars aux médias.
OcCC Organe consultatif sur les changements climatiques
> PDF (33 kB)
< back
Comme alternative à la taxe sur le CO2, l'Union pétrolière a proposé de prélever 1 à 2 centimes par litre d'essence ou de carburant diesel (centime climatique). L'OcCC a examiné le centime climatique comme mesure librement consentie visant à satisfaire à la loi sur le CO2 pour les carburants et l'a comparé à la taxe sur le CO2, instrument prévu par la loi sur le CO2. Le centime climatique a l'avantage d'éviter un manque à gagner au niveau de l'impôt sur les huiles minérales, manque à gagner découlant d'une réduction de la consommation d'essence en raison de la taxe sur le CO2. Mais il implique en même temps de renoncer aux bénéfices secondaires des mesures de réduction de CO2 en Suisse. Le centime climatique n'a pratiquement aucun effet incitatif sur la consommation de carburants en Suisse et il n'a pas de perspective à long terme.
La prise de position de l'OcCC a été envoyée le 16 mars au Conseil fédéral et le 29 mars aux médias.
OcCC Organe consultatif sur les changements climatiques
> PDF (33 kB)
< back