L’OcCC en bref
Ordre et engagement de la commission
Fin 1996, la conseillère fédérale Ruth Dreifuss a chargé l’Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT) de créer un ‘Organe consultatif sur les changements climatiques’ (OcCC).
En 2013, le mandat de l’OcCC a été remanié : cet organe agit depuis lors en qualité de conseil consultatif du DETEC pour le climat. Il se compose d’un comité de neuf membres et d’un pool d’experts auxquels il est possible de faire appel pour traiter des questions concrètes ou former des groupes de travail ad hoc. Le pool d’experts est constitué par le réseau de l’Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT) mis en place par ProClim et présidé par le comité directeur de ProClim. En raison des synergies existantes, le secrétariat de l’OcCC a été rattaché à ProClim/SCNAT. L’accompagnement du mandat par l’Administration fédérale incombe au SG-DETEC et à l’OFEV.
L’idée derrière ce mandat était de former un organe qui s’occupe de questions touchant à la recherche sur le climat et les changements climatiques et serve d’interface entre la recherche, l’économie et l’administration. Le rôle de cet organe est de discuter les résultats de la recherche dans la perspective de la Suisse, les problèmes qui se posent et les approches de solutions, et de formuler des prises de position et des recommandations d’ordre stratégique à l’intention de l’Administration fédérale.
ProClim et l’OcCC sont formellement des organes indépendants l’un de l’autre. Des synergies sont exploitées en cela que ProClim met son secrétariat à disposition et que les membres de l’OcCC collaborent en partie activement au sein du comité directeur de ProClim.
A la différence des mandats antérieurs, les prestations de conseil ne consistent plus uniquement à fournir des bases scientifiques, mais incluent aussi
- la reconnaissance précoce, dans l’esprit d’un groupe de réflexion indépendant, de nouveaux champs thématiques importants pour l’aménagement de la future politique climatique ;
- l’appréciation critique de la mise en œuvre du mandat de la politique climatique ;
- l’harmonisation de la politique climatique avec d’autres politiques sectorielles, par exemple la Stratégie énergétique 2050 et Economie verte ;
- la mutation sociale vers une société à faible taux d’émission ; et
- l’indication de solutions à des conflits potentiels d’objectifs, en particulier dans le domaine relativement nouveau de l’adaptation aux changements climatiques.
Le mandat a été términé et plus prolongé à la fin 2021.
Mandat de l’OcCC
Le mandat de l’OcCC a compris des travaux dans les champs d’activité suivants:
- L’OcCC évalue les résultats de la recherche climatologique mondiale quant à sa pertinence pour la Suisse.
- L’OcCC évalue l’efficacité de la politique climatique nationale et internationale ainsi que la contribution suisse à l’atténuation des changements climatiques.
- L’OcCC évalue la stratégie du Conseil fédéral en matière d’adaptation aux changements climatiques en Suisse, en ayant en vue la mise en oeuvre de cette stratégie et son impact.
- L’OcCC analyse des travaux législatifs dans d’autres domaines politiques quant à leur pertinence pour le climat, tant en relation avec les émissions de gaz à effet de serre qu’en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques.
- L’OcCC évalue l’interaction entre politique climatique et politique énergétique au niveau des objectifs qu’elles se sont fixés.
- L’OcCC conseille le DETEC dans le développement d’une stratégie visant une mutation sociale vers une société à faible taux d’émission de CO2.
- L’OcCC rédige régulièrement un rapport sur les perspectives en matière de climatologie et de politique climatique. Il y met en évidence de nouveaux thèmes importants pour la Suisse ayant trait à ces domaines.
- L’OcCC assiste le DETEC dans le traitement de questions spécifiques.
- L’OcCC présente au besoin les résultats de ses investigations dans un rapport à l’intention du DETEC.
Structure
Formellement ProClim et l’OcCC sont des institutions indépendantes. Par contre il existe des synergies: ProClim gère le secrétariat et certains membres de l’OcCC sont également dans le comité de pilotage de ProClim.
Adresse de contact
Secrétariat de l'OcCC
Dr. Christoph Kull
Akademie der Naturwissenschaften Schweiz (SCNAT)
Haus der Akademien
Laupenstrasse 7 / Postfach
CH-3001 Bern
Tel. (+41 31) 306 93 54
E-mail: occc@scnat.ch